Conditions de générales de ventes

 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation de ce site internet et le contrat s'appliquant à toutes personnes physique ou morale (ci-après, « l’acheteur », « le consommateur ») souhaitant effectuer une  commande via le site Internet Megavap.com (ci-après, « www.megavap.com », « le  vendeur ») domicilié au 40 rue Jean Jaurès - 91130 Ris Orangis.

Megavap.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité du produit après validation de la commande, Megavap.com s’engage à revenir vers vous afin de vous proposer soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes éventuellement avancées soit le remplacement du (ou des) produit(s) non disponibles.

La présentation photographique des produits est non contractuelle. Le contenu du site www.megavap.com quel qu’il soit est la propriété exclusive de Megavap.com. Aucune reproduction n’est autorisée sans l’accord préalable de Megavap.com.

 

Article 3 : Validation des commandes

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 Article 4 : Prix

Megavap.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix mentionnés sur notre site internet sont exprimées en euros TTC , mais les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû. 

Article 5 : Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

×          par carte bancaire : le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire (Bluepaid). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne circule sur le site de –www.megavap.com-. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

×          par compte Paypal : le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne circule sur le site de –www.megavap.com-. Le paiement par Paypal est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

×          par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque à l’adresse qui vous sera indiqué dans le mail suivant votre confirmation par « double clic », elle sera annulée. La commande ne sera donc traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de ce dernier.

×          par virement bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera donc traitée qu'à réception de votre virement et après validation de ce dernier.

Défaut de Paiement : Megavap.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation de votre transaction.

 

Article 6 : Modalités et délais de livraison

×          Généralités :

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

×          Frais :

Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont calculés en fonction du poids des produits commandés et de la zone géographique de l'adresse de livraison.

×          Délais d'expédition et de livraison :

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 4 jours ouvrables. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.

Megavap.com s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport à la charge du client.

Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

 

Article 7 : Responsabilités

1 - Le consommateur a pris connaissance que -Megavap.com- est le distributeur des produits. Par conséquent, -Megavap.com- se décharge de toutes responsabilités liées à l’utilisation des produits vendu ainsi qu’aux éventuels problèmes sanitaire ou de santé dont la responsabilité revient au consommateur.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l’acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité avec le besoin du client ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de –Megavap.com- , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.

2 - Megavap.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez quatre mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article n’ayant jamais été utilisé et dans son emballage d’origine, ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port payés à la commande et des frais de retour.

Le remboursement sera effectué par chèque ou via le site de notre partenaire (paypal) en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande (cf. art.5), dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client.

Tous les atomiseurs (hors atomiseurs LR), les chargeurs (prise murale, cable usb et voiture) sont garantis 1 mois. Les batteries ont une garantie de 2 mois, les mods 3 mois à l'exeption des Provari qui ont une garantie d'un an.
Seront exclue de cette garantie toute batterie dont un dysfonctionnement viendrait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture ou chargeur USB qui ne vient pas de chez Megavap.com.
Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : cartouches, cartomiseurs, clearomiseurs, e-liquides et les atomiseurs nettoyés ou démontés.

Il est évident que si un consommateur reçoit un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, nous lui échangeons immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer à ses frais le produit défectueux.

Cette garantie ne s’applique pas aux produits présentant des marques significatives d’usures, découlant d’une mauvaise utilisation de la part du consommateur ou d’un accident.


Les e-liquides ne sont pas garantie, ils sont ni échangeables ni remboursables.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Les informations qui vont concernent sont destinées exclusivement à –Megavap.com- . Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Vous pouvez exercer à tout moment ce droit par simple demande faite par courrier à l'adresse figurant à l'article 1. Votre demande devra être accompagnée d'un justificatif de l'identité du demandeur (copie de carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).

Mise à jour le 01/10/2014